En vigueur depuis le 4 octobre 2018
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Suppression de la CPNICV
L'article 2.2 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel (CPNICV), est supprimé.