Mise en place de la CPPNI

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Modification et résiliation de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance