En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2018.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur le 1er janvier 2018.