En vigueur depuis le 29 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans la convention collective
Résumé. L'article 12 bis de la convention collective du tourisme social et familial est supprimé.
L'article 12 bis de la convention collective nationale du tourisme social et familial est supprimé.