Mise en place de la CPPNI

Article 1.2

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Article 1.2

La CPB en sa qualité de CPPNI se réunit au moins trois fois par an, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-9 alinéa 3.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Réunions obligatoires de la CPPNI

Résumé. La commission paritaire de la banque doit se réunir au moins trois fois par an pour discuter des accords et conventions collectifs.

La CPB en sa qualité de CPPNI se réunit au moins trois fois par an, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-9 alinéa 3.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

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