Mise en place de la CPPNI

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2017

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la CPPNI

Résumé. L'avenant entre en vigueur dès sa signature, modifiant les règles de la convention collective des chasseurs.

Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2017

Source : Légifrance