En vigueur depuis le 5 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur la CPPNI
Résumé. L'avenant entre en vigueur dès sa signature, modifiant les règles de la convention collective des chasseurs.
Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.