Avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord de branche remplace les sous-commissions sectorielles par des sous-commissions thématiques sur la formation et le travail illégal.
Un nouvel accord est mis en place pour une durée indéterminée, avec des règles spécifiques pour les petites entreprises.
Un accord est signé pour adapter les règles aux très petites et moyennes entreprises dans le secteur de la création et de l'événement.
Un nouvel accord modifie la structure et les missions de la CPPNI pour les entreprises de création et d'événement, en créant des sous-commissions thématiques.