Mise en place CPPNI

Article 1.4.3

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Article 1.4.3

Le présent avenant remplace l'article XIII.7 de la convention collective de la production audiovisuelle et abroge l'article 1.5 de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification des conventions collectives dans l'audiovisuel

Résumé. Un nouvel avenant remplace des articles dans les conventions collectives de l'audiovisuel et des artistes-interprètes, et demande son extension officielle.

Le présent avenant remplace l'article XIII.7 de la convention collective de la production audiovisuelle et abroge l'article 1.5 de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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