Minima conventionnels 2020

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux, compte tenu de l'objet du présent avenant, choisissent de ne pas prévoir de dispositions particulières par taille d'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Uniformité des règles dans les conventions collectives

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de ne pas adapter les règles en fonction de la taille des entreprises.

Les partenaires sociaux, compte tenu de l'objet du présent avenant, choisissent de ne pas prévoir de dispositions particulières par taille d'entreprise.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance