En vigueur depuis le 20 juillet 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'avenant à la convention de l'édition
Résumé. Cet article définit le champ d'application d'un accord dans l'édition.
Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121).