Mesures d'urgence : emploi et formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

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Périmé13 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2021 · Périmé le 13 janvier 2023

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de formation professionnelle pour les entreprises, en entrant en vigueur le 1er septembre 2021 et en offrant des aides financières jusqu'au 1er novembre 2021.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 13 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 12 janvier 2023

Source : Légifrance