Maladie

Article 4

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Article 4

Les dispositions prévues par le présent avenant feront l'objet d'une évaluation périodique. Pour ce faire, les partenaires sociaux demanderont à l'observatoire de branche de relever régulièrement les données nécessaires.

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Évaluation périodique des règles sur le maintien de salaire

Résumé. Les règles sur le maintien de salaire en cas de maladie seront vérifiées régulièrement par les partenaires sociaux avec l'aide d'un observatoire.

Les dispositions prévues par le présent avenant feront l'objet d'une évaluation périodique. Pour ce faire, les partenaires sociaux demanderont à l'observatoire de branche de relever régulièrement les données nécessaires.

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Source : Légifrance