En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la maladie dans une convention collective
Résumé. Un accord pour modifier les règles sur la maladie dans une convention collective.
Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions du chapitre IX de la convention collective relatives à la maladie.