En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés non cadres
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.