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Intitulé de la convention collective

relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective

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En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux changent le nom de la convention collective pour les magasins de papeterie et informatique.

Les partenaires sociaux conviennent de modifier l'intitulé de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie (CCN 3252 ; IDCC 1539) désormais intitulée :

« Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services »

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Pas d'adaptation spécifique pour les TPE/PME dans cette convention

Résumé. Les partenaires sociaux précisent que cette convention ne nécessite pas d'adaptations spécifiques pour les petites entreprises.

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Durée indéterminée de la convention collective

Résumé. Cet accord est signé sans date de fin prévue.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Adhésion des syndicats à une convention collective

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre la convention collective en suivant les règles normales et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale reconnue représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.  (1)

Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

La procédure de révision devra être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Dépôt et publicité de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé et publié selon les règles légales pour être valable.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 16 juillet 2022

Intitulé de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6