Intéressement

Article 3

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Article 3

Au 1er alinéa de l'article 5, les termes « uniforme et » sont supprimés.

Dans le titre du a de l'article 5, le terme « uniforme » est supprimé.

La formule de répartition entre les bénéficiaires prévue en a est remplacée par la formule suivante :

« Montant individuel = 50 % de la masse globale d'intéressement / Nombre de bénéficiaires × Durée annuelle individuelle du travail / 1 607 heures »

Le 7e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur dans l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification de la répartition de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement est désormais répartie en fonction du temps de travail et des salaires, avec une formule de calcul modifiée pour les salariés en forfait jours.

Au 1er alinéa de l'article 5, les termes « uniforme et » sont supprimés.

Dans le titre du a de l'article 5, le terme « uniforme » est supprimé.

La formule de répartition entre les bénéficiaires prévue en a est remplacée par la formule suivante :

« Montant individuel = 50 % de la masse globale d'intéressement / Nombre de bénéficiaires × Durée annuelle individuelle du travail / 1 607 heures »

Le 7e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur dans l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance