Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'accord est remplacé par un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf à conclure un accord, conformément aux dispositions qui précèdent, l'employeur peut faire une application du présent accord, soit par un document unilatéral d'adhésion, soit dans le cadre des dispositions spécifiques prévues pour ces entreprises au chapitre II. »

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification des modalités d'application de l'accord d'intéressement pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent maintenant appliquer l'accord d'intéressement via un document unilatéral ou des dispositions spécifiques.

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'accord est remplacé par un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf à conclure un accord, conformément aux dispositions qui précèdent, l'employeur peut faire une application du présent accord, soit par un document unilatéral d'adhésion, soit dans le cadre des dispositions spécifiques prévues pour ces entreprises au chapitre II. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance