Intéressement

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans le 1er alinéa de l'article 5 de l'accord, la partie de phrase qui commence par « pour une moitié du montant … » et qui se termine par « c'est-à-dire » est supprimée.

Dans le titre du a) de l'article 5, le terme « uniforme » est supprimé.

La forme de répartition entre les bénéficiaires prévue en a est remplacée par la formule suivante :
« Montant individuel = 50 % de la masse globale d'intéressement/ nombre de bénéficiaires × durée annuelle individuelle du travail/1 607 heures. »

Le 7e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur de l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Dans le b de l'article 5, l'avant-dernier alinéa qui commence par « Il en est de même … » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de répartition de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement est désormais partagée différemment entre les salariés, en tenant compte de leur temps de travail et de leurs salaires.

Dans le 1er alinéa de l'article 5 de l'accord, la partie de phrase qui commence par « pour une moitié du montant … » et qui se termine par « c'est-à-dire » est supprimée.

Dans le titre du a) de l'article 5, le terme « uniforme » est supprimé.

La forme de répartition entre les bénéficiaires prévue en a est remplacée par la formule suivante :
« Montant individuel = 50 % de la masse globale d'intéressement/ nombre de bénéficiaires × durée annuelle individuelle du travail/1 607 heures. »

Le 7e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur de l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Dans le b de l'article 5, l'avant-dernier alinéa qui commence par « Il en est de même … » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance