Intéressement

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021.

Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Nouvel avenant sur l'intéressement

Résumé. Un nouvel avenant sur l'intéressement est conclu pour une durée indéterminée à partir du 15 novembre 2021 et doit être déposé auprès du ministère en charge du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 15 novembre 2021.

Il est déposé auprès du ministère en charge du travail et son extension est demandée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àConditions et calcul de l'intéressement

Source : Légifrance