Intéressement

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord s'appliquent :
– aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956.
– aux seules entreprises, parmi celles-ci, qui déposent auprès de la DIRECCTE dont elles dépendent, dans les conditions légales et réglementaires, le contenu des dispositions de l'un des accords d'intéressement d'entreprise annexées au présent accord.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Application des accords d'intéressement dans les entreprises frigorifiques

Résumé. Les règles de l'accord s'appliquent aux entreprises frigorifiques qui déposent un accord d'intéressement auprès de la DIRECCTE.

Les dispositions du présent accord s'appliquent :
– aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956.
– aux seules entreprises, parmi celles-ci, qui déposent auprès de la DIRECCTE dont elles dépendent, dans les conditions légales et réglementaires, le contenu des dispositions de l'un des accords d'intéressement d'entreprise annexées au présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance