Abrogé1 novembre 2021
Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'indemnisation des heures perdues à cause des intempéries
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour indemniser les heures perdues à cause de la météo.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.