Abrogé1 novembre 2021
Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17 quater sur les intempéries
Résumé. L'ancienne version de l'article 17 quater sur les intempéries est supprimée, et une nouvelle version est mise en place pour indemniser ou récupérer les heures perdues.
De fait, l'ancienne rédaction de l'article 17 quater est abrogée.