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Article 3

Les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de réviser les dispositions prévues par l'article 12.2.1 de la convention collective du sport, dès le mois de septembre 2016 au sein de la commission sport professionnel.

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Créé le 27 juillet 2016 · Abrogé le 20 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations pour réviser la convention collective du sport

Résumé. Les parties vont discuter pour changer l'article 12.2.1 de la convention collective du sport à partir de septembre 2016.

Les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de réviser les dispositions prévues par l'article 12.2.1 de la convention collective du sport, dès le mois de septembre 2016 au sein de la commission sport professionnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au mardi 19 mars 2024

Source : Légifrance