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Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche. La révision se fera immédiatement à la demande de celle-ci.

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En vigueur depuis le 28 mai 2021

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Modification d'un accord paritaire

Résumé. Un accord peut être modifié si les syndicats et employeurs en font la demande, avec des explications sur les changements proposés.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche. La révision se fera immédiatement à la demande de celle-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Source : Légifrance