En vigueur depuis le 28 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les instances paritaires
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de signature.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.