En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de transport dans les entreprises de propreté
Résumé. Un accord de 2002 prévoit une indemnité de transport pour les employés des entreprises de propreté, avec une revalorisation possible.
Considérant l'accord du 23 janvier 2002, et ses avenants, qui institue une indemnité de transport dans les entreprises de propreté ;
Considérant la volonté des parties signataires de revaloriser le montant de l'indemnité conventionnelle de transport dans les entreprises de propreté,
il est convenu ce qui suit :
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