Indemnité de transport

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nouvel avenant sur l'indemnité de transport

Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnité de transport est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018 ou après la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance