Indemnité de transport

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2002 sous réserve de son extension.

Les dispositions de l'article 6 “ Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 ” entreront en vigueur le 1er janvier 2018, au plus tôt et sous réserve de leur extension. Si l'extension intervenait postérieurement, l'article 6 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Accord sur l'indemnité de transport

Résumé. Un accord sur l'indemnité de transport pour les salariés entrera en vigueur le 1er juillet 2002, avec des règles spécifiques pour son calcul et sa revalorisation.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2002 sous réserve de son extension.

Les dispositions de l'article 6 “ Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 ” entreront en vigueur le 1er janvier 2018, au plus tôt et sous réserve de leur extension. Si l'extension intervenait postérieurement, l'article 6 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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