Indemnité de panier

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 5,20 € à compter du 1er août 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité de panier

Résumé. Depuis le 1er août 2018, l'indemnité de panier pour les repas est de 5,20 €.

Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 5,20 € à compter du 1er août 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance