En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur l'indemnisation des petits déplacements
Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, concernant l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers de chantier.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.