Grille de classification des emplois

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur la grille de classification des emplois thermaux

Résumé. Un avenant modifiant la grille de classification des emplois thermaux sera déposé et publié, puis entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance