Abrogé par Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. 16 (VNE)
Créé le 14 novembre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2022
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Entrée en vigueur d'un accord et négociations prévues
L'ensemble des dispositions de l'accord entrera en vigueur le lendemain du jour du dépôt, excepté les dispositions du B du titre II, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les entreprises s'engagent à ouvrir une négociation dans l'année qui suit la signature du présent accord, afin d'en décliner les dispositions.
Les partenaires sociaux se réuniront dans un délai de 3 ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord pour effectuer un bilan de son application et notamment de la mise en œuvre de la GPEC opérationnelle.
Ce bilan sera présenté à la CPNEF.