En vigueur depuis le 11 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de révision des conventions
Résumé. La révision des conventions doit suivre les règles légales en place.
La procédure de révision devra être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.