Abrogé5 avril 2024
Créé le 13 janvier 2021 · Abrogé le 5 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de stipulations spécifiques pour la branche
Résumé. La branche, composée surtout de petites entreprises, n'a pas besoin de règles spécifiques.
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.