En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les frais de santé à partir de 2026
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et pourra être modifié ou dénoncé selon certaines règles.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Celui-ci fera l'objet des formalités nécessaires à son extension.
Il prendra effet le 1er janvier 2026.