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Article 1er

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Article 1er

Les taux de cotisations prévus par l'article 109.1 de la convention sont portés à :
« – salariés bénéficiaires relevant de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres :
– – régime général de la sécurité sociale : 1,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– – régime local d'Alsace-Moselle : 1,38 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– salariés bénéficiaires ne relevant pas de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres :
– – régime général de la sécurité sociale : 1,29 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– – régime local d'Alsace-Moselle : 1,02 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Il est par ailleurs rappelé que par agrément du 2 juillet 2025, la commission paritaire rattachée à l'APEC a validé l'affiliation des cadres du secteur de la poissonnerie à l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Augmentation des cotisations sociales dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Les taux de cotisations pour la protection sociale des salariés de la poissonnerie sont augmentés selon leur statut et leur régime.

Les taux de cotisations prévus par l'article 109.1 de la convention sont portés à :
« – salariés bénéficiaires relevant de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres :
– – régime général de la sécurité sociale : 1,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– – régime local d'Alsace-Moselle : 1,38 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– salariés bénéficiaires ne relevant pas de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres :
– – régime général de la sécurité sociale : 1,29 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– – régime local d'Alsace-Moselle : 1,02 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Il est par ailleurs rappelé que par agrément du 2 juillet 2025, la commission paritaire rattachée à l'APEC a validé l'affiliation des cadres du secteur de la poissonnerie à l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017. »

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance