Frais de santé

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2024 pour une durée indéterminée.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Nouvel accord sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur, avec une participation plus élevée de l'employeur.

Le présent accord entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2024 pour une durée indéterminée.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance