En vigueur depuis le 1 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les frais de santé
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur, avec une participation plus élevée de l'employeur.
Le présent accord entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2024 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.