Frais de santé

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les frais de santé dans l'industrie du papier

Résumé. Un accord est signé pour les employés de l'industrie du papier et du carton, selon la convention collective de 2021.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance