En vigueur depuis le 1 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les frais de santé dans l'industrie du papier
Résumé. Un accord est signé pour les employés de l'industrie du papier et du carton, selon la convention collective de 2021.
Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).