Frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

Il annule et remplace l'accord relatif aux frais de santé en annexe de la convention collective convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement de l'accord sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les frais de santé pour les salariés de la production et transformation des papiers et cartons.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

Il annule et remplace l'accord relatif aux frais de santé en annexe de la convention collective convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance