Frais de santé

Article 5.1

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Article 5.1

À l'instar de l'accord du 25 septembre 2015 auquel il s'incorpore, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans préjudice de la durée de la clause de recommandation visé à l'article 13 dudit accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Avenant sur les frais de santé

Résumé. Un avenant est ajouté à un accord sur les frais de santé pour une durée indéterminée, sauf pour une clause spécifique.

À l'instar de l'accord du 25 septembre 2015 auquel il s'incorpore, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans préjudice de la durée de la clause de recommandation visé à l'article 13 dudit accord.

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Source : Légifrance