En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'accord sur les frais de santé
Résumé. Un alinéa du préambule de l'accord sur les frais de santé est supprimé.
L'avant-dernier alinéa du préambule de l'accord du 25 septembre 2015 est supprimé.