En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de santé pour les salariés
L'avenant indivisible conclu le 25 septembre 2015 est annulé.
Les catégories objectives de salariés identifiées dans cet avenant sont donc intégrées dans l'ensemble des salariés couvert par l'accord du 25 septembre 2015 qui demeure pleinement applicable sous réserve des modifications visées à l'article 3 du présent avenant rectificatif.