Frais de santé

Article 2

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Article 2

L'avenant indivisible conclu le 25 septembre 2015 est annulé.

Les catégories objectives de salariés identifiées dans cet avenant sont donc intégrées dans l'ensemble des salariés couvert par l'accord du 25 septembre 2015 qui demeure pleinement applicable sous réserve des modifications visées à l'article 3 du présent avenant rectificatif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un accord de santé pour les salariés

Résumé. Un accord de santé pour les salariés est modifié, annulant une partie mais gardant le reste en vigueur.

L'avenant indivisible conclu le 25 septembre 2015 est annulé.

Les catégories objectives de salariés identifiées dans cet avenant sont donc intégrées dans l'ensemble des salariés couvert par l'accord du 25 septembre 2015 qui demeure pleinement applicable sous réserve des modifications visées à l'article 3 du présent avenant rectificatif.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance