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Frais de santé

relatif au régime de frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de santé dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles sur les frais de santé dans une convention collective pour les employés à domicile.

Les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
Le présent avenant modifie les articles 23.1, 23.2, 23.3 et 28.1 du titre VII de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des régimes de frais de santé

Résumé. Les articles sur les frais de santé dans la convention collective sont mis à jour pour offrir différents régimes optionnels aux salariés.

Les articles 23.1,23.2 et 23.3 sont modifiés comme suit.

« Article 23.1.
Régime base prime

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0046/boc_20150046_0000_0001.pdf

« Article 23.2.
Régime confort

Les garanties souhaitées pour ce régime optionnel au choix du salarié sont les suivantes :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0046/boc_20150046_0000_0001.pdf

« Article 23.3.
Régime confort plus

Les garanties souhaitées pour ce régime optionnel au choix du salarié sont les suivantes :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0046/boc_20150046_0000_0001.pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification de la répartition des cotisations frais de santé

Résumé. La cotisation pour les frais de santé des salariés est désormais partagée à égalité entre l'employeur et le salarié, avec des montants différents selon le régime de sécurité sociale.

Le présent article modifie l'article 28.1 du titre VII de la convention collective comme suit :

« Article 28.1
Montant de la cotisation

La cotisation « frais de santé » du régime de base prime au profit du salarié seul et est égale à :

– 37,29 € par mois (hors taxe spéciale sur les conventions d'assurance) pour le salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;
– 24,20 € par mois (hors taxe spéciale sur les conventions d'assurance) pour le salarié bénéficiaire du régime local d'Alsace-Moselle.
A compter du 1er janvier 2016, la charge de cotisation doit être répartie comme suit :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.
La cotisation est révisable par accord paritaire. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dates d'entrée en vigueur des modifications des frais de santé

Résumé. L'article fixe les dates d'application de modifications dans une convention collective sur les frais de santé, sous réserve d'un accord.

L'article 1er de l'avenant prendra effet le 1er juillet 2015 sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
L'article 2 de l'avenant prendra effet le 1er janvier 2016 sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Extension demandée pour l'avenant sur les frais de santé

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur les frais de santé pour les employés.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Frais de santé
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4