Article précédent

Article suivant

Frais de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt requises par la loi et de la procédure d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties santé dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie les remboursements de frais de santé pour les employés de la branche des fleuristes et animaux familiers.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt requises par la loi et de la procédure d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance