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Article 4

Le tableau de l'article 8.2 de l'avenant est remplacé comme suit pour le poste « Optique » à compter du 1er mai 2013 :

Optique
Monture (1)
Par verre unifocal (simple ou complexe) (1)
Forfait de 80 €
Forfait de 90 €
Par verre multifocal (simple ou complexe) (1) Forfait de 160 €
Lentilles acceptées ou refusées par la sécurité sociale (crédit annuel) 120 €
Réduction chirurgicale de la myopie Forfait de 300 €
(1) Limitation à un équipement tous les 2 ans, sauf prescription médicale justifiant une évolution de correction d'au moins 0,5 dioptrie.

Les autres remboursements restent inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des forfaits de remboursement optique

Résumé. Les forfaits de remboursement pour les équipements optiques changent à partir du 1er mai 2013.

Le tableau de l'article 8.2 de l'avenant est remplacé comme suit pour le poste « Optique » à compter du 1er mai 2013 :

Optique
Monture (1)
Par verre unifocal (simple ou complexe) (1)
Forfait de 80 €
Forfait de 90 €
Par verre multifocal (simple ou complexe) (1) Forfait de 160 €
Lentilles acceptées ou refusées par la sécurité sociale (crédit annuel) 120 €
Réduction chirurgicale de la myopie Forfait de 300 €
(1) Limitation à un équipement tous les 2 ans, sauf prescription médicale justifiant une évolution de correction d'au moins 0,5 dioptrie.

Les autres remboursements restent inchangés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance