Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits de remboursement optique
Le tableau de l'article 8.2 de l'avenant est remplacé comme suit pour le poste « Optique » à compter du 1er mai 2013 :
| Optique | |
|---|---|
| Monture (1) Par verre unifocal (simple ou complexe) (1) | Forfait de 80 € |
| Forfait de 90 € | |
| Par verre multifocal (simple ou complexe) (1) | Forfait de 160 € |
| Lentilles acceptées ou refusées par la sécurité sociale (crédit annuel) | 120 € |
| Réduction chirurgicale de la myopie | Forfait de 300 € |
| (1) Limitation à un équipement tous les 2 ans, sauf prescription médicale justifiant une évolution de correction d'au moins 0,5 dioptrie. | |
Les autres remboursements restent inchangés.