Frais de santé

Article 2

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Article 2

En conséquence de l'article 1er, les tableaux de garanties du régime général conventionnel et du régime local Alsace-Moselle, figurant en annexe I de l'avenant, annulent et remplacent ceux de l'annexe IV du contrat de garantie garanties collectives de l'avenant n° 22 du 1er décembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Mise à jour des garanties santé dans la convention collective

Résumé. Les nouveaux tableaux de garanties pour les frais de santé remplacent les anciens et ajoutent des prestations comme les vaccins et la parodontologie.

En conséquence de l'article 1er, les tableaux de garanties du régime général conventionnel et du régime local Alsace-Moselle, figurant en annexe I de l'avenant, annulent et remplacent ceux de l'annexe IV du contrat de garantie garanties collectives de l'avenant n° 22 du 1er décembre 2010.

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Source : Légifrance