En vigueur depuis le 1 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de déplacement dans le transport
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement pour les entreprises de transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er mai 2012.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er mai 2012.