Frais de déplacement des ouvriers

Article 1er

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Article 1er

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Modification des indemnités de déplacement pour les ouvriers

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier et sanitaire changent à partir du 1er mars 2023.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mars 2023.

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