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FPSPP

Préambule

Abrogé27 août 2015
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Abrogé27 août 2015

Créé le 27 novembre 2012 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des excédents de formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie les règles pour répartir l'argent des excédents de formation professionnelle entre les entreprises.

Le présent avenant a pour objet, dans le cadre de l'article L. 6332-18 portant création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de fixer les modalités permettant de répartir les sommes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 27 novembre 2012 au mercredi 26 août 2015

Préambule