En vigueur depuis le 17 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions pour la formation professionnelle
Résumé. Un accord entre partenaires sociaux répartit les contributions pour la formation professionnelle.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.